Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Identification de l'Éditeur

Le site internet cleors.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Cleor (ci-après « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux exigences relatives aux mentions légales, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires sur la Société peut contacter directement notre équipe à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Site cleors.com ainsi que de l'ensemble des services proposés par la Société. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et la Société.

En accédant au Site, en naviguant sur ses pages, en créant un compte, en effectuant une commande ou en utilisant tout service proposé, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et les accepte sans réserve.

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par :

• La simple navigation sur le Site ;
• La création d'un compte utilisateur ;
• Le fait de cocher la case d'acceptation lors d'une inscription ou d'une commande ;
• Toute utilisation des services proposés par la Société.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ni les services associés. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le Site.

3. Description des Services Proposés

La Société Cleor propose à travers son Site internet cleors.com un ensemble de services et de contenus destinés à ses utilisateurs. Ces services comprennent notamment :

3.1 Accès aux Contenus en Ligne

Le Site met à disposition des Utilisateurs des contenus informatifs, des ressources, des articles et des publications relatifs aux activités de la Société. Ces contenus sont régulièrement mis à jour et peuvent évoluer sans préavis.

3.2 Services à la Clientèle

La Société propose des services d'accompagnement et d'assistance à ses clients et utilisateurs via différents canaux de communication, notamment par voie électronique à l'adresse [email protected].

3.3 Espace Personnel

Le cas échéant, la Société peut proposer à ses utilisateurs la création d'un espace personnel leur permettant d'accéder à des fonctionnalités spécifiques, de gérer leurs préférences et de suivre leurs interactions avec la Société.

3.4 Évolution des Services

La Société se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis préalable, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l'Utilisateur.

4. Accès au Site et Conditions d'Utilisation

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est en principe libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, certains services ou sections du Site peuvent nécessiter une inscription préalable ou le paiement d'une contrepartie financière.

L'Utilisateur est responsable de l'ensemble des coûts liés à son accès au Site (connexion internet, équipements informatiques, etc.). La Société ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Site et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime.

4.2 Création de Compte

Lorsque l'accès à certains services nécessite la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ;
• Notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser le compte d'un tiers ;
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions réalisées depuis celui-ci. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Obligations Générales

En utilisant le Site et les services proposés, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations françaises et européennes applicables ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
• Utiliser le Site de manière loyale et de bonne foi ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site ;
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de ses interactions avec la Société.

5.2 Activités Prohibées

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Site à des fins illicites ou de manière contraire aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Atteintes à la sécurité informatique : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Société, d'introduction de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants ou de tout autre code nuisible ;
• Collecte de données non autorisée : l'utilisation de robots, de scripts automatisés, de spiders ou de tout autre dispositif permettant la collecte automatisée de données du Site sans autorisation préalable de la Société ;
• Usurpation d'identité : se faire passer pour un autre utilisateur, un employé de la Société ou toute autre personne ;
• Diffusion de contenus illicites : la publication, la transmission ou le partage de contenus à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Spam et harcèlement : l'envoi de messages non sollicités (spam), le harcèlement d'autres utilisateurs ou de membres du personnel de la Société ;
• Violation de droits de propriété intellectuelle : la reproduction, la copie, la modification, la distribution ou l'exploitation de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;
• Atteintes commerciales : toute activité concurrentielle déloyale, toute tentative de détournement de la clientèle de la Société ;
• Fraude et escroquerie : toute tentative de fraude, d'escroquerie ou de tromperie, notamment lors de transactions commerciales ;
• Violation de la vie privée : la collecte, le stockage ou le partage de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utilisation contraire à l'ordre public : toute utilisation du Site à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces interdictions, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès de l'Utilisateur au Site et aux services, sans préjudice de tout recours judiciaire que la Société pourrait exercer à l'encontre de l'Utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site cleors.com, notamment mais non limitativement, les textes, graphiques, images, photographies, logos, marques, dénominations sociales, slogans, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page, architecture et tout autre contenu (ci-après « le Contenu »), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

6.2 Licence d'Utilisation Limitée

La Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder au Site et consulter son Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Contenu du Site.

6.3 Interdictions

Sans autorisation préalable et écrite de la Société, il est interdit de :

• Reproduire, copier, imiter ou dupliquer tout ou partie du Contenu du Site ;
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ;
• Distribuer, vendre, louer, céder ou transmettre le Contenu à des tiers ;
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales ;
• Supprimer, modifier ou dissimuler toute mention de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis de propriété ;
• Utiliser les marques, logos ou dénominations de la Société de quelque manière que ce soit.

6.4 Contenu Utilisateur

Dans le cas où l'Utilisateur est amené à publier, transmettre ou partager des contenus sur le Site (commentaires, avis, contributions, etc.), il accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site et des services associés. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que le contenu publié ne viole aucun droit de tiers.

7. Conditions Financières et Paiement

7.1 Prix et Facturation

Lorsque des services payants sont proposés sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément aux dispositions du Code de la consommation. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services déjà commandés et payés seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors du processus de commande sur le Site. La Société utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux standards de sécurité en vigueur. Les données bancaires de l'Utilisateur sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées par la Société.

7.3 Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour le cas échéant.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à la Société par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par courrier électronique adressé à [email protected], en utilisant le formulaire type de rétractation prévu à cet effet ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

8. Liens Hypertextes

8.1 Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques. L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

8.2 Liens vers le Site

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société. Pour toute demande d'autorisation, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse [email protected]. La Société se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier les motifs.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Disponibilité du Site

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue et sans interruption. La Société ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes, erreurs ou indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, incidents techniques, attaques informatiques, force majeure, etc.).

9.2 Exactitude des Informations

La Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité des informations publiées sur le Site. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources officielles et à contacter la Société en cas de doute.

9.3 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable et notamment par les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, la Société exclut toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services ;
• Les pertes de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales ;
• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
• Les dommages causés par des tiers, notamment en cas d'attaques informatiques ;
• Les dommages résultant de la consultation de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site ;
• Tout préjudice lié à une interruption ou à une indisponibilité du Site.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à la Société au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

9.4 Utilisation « En l'État »

Le Site et les services sont fournis « en l'état » (as-is) et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la limite permise par le droit français applicable.

10. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés, agents, partenaires et sous-traitants, contre toute réclamation, demande, action en justice, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de :

• La violation par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• L'utilisation du Site ou des services par l'Utilisateur en violation des lois et réglementations applicables ;
• La violation par l'Utilisateur des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit ;
• Tout contenu publié ou transmis par l'Utilisateur sur le Site ;
• Toute fraude ou fausse déclaration de l'Utilisateur.

Cette obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation ou l'expiration des présentes CGU.

11. Protection des Données Personnelles

La Société accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la politique de confidentialité de la Société, accessible sur le Site, et par les dispositions légales applicables, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », telle que modifiée ;
• Les recommandations et délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse [email protected]. En cas de réclamation non satisfaite, l'Utilisateur peut saisir la CNIL.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres technologies de traçage conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux recommandations de la CNIL. Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser la fréquentation du Site et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par la Société, l'Utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies disponible sur le Site.

13. Durée et Résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur. Elles restent en vigueur aussi longtemps que l'Utilisateur utilise le Site ou les services proposés.

13.2 Résiliation à l'Initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Site à tout moment en cessant simplement d'y accéder. Si l'Utilisateur dispose d'un compte, il peut demander la suppression de celui-ci en adressant une demande à l'adresse [email protected]. La résiliation du compte ne fait pas obstacle au maintien des obligations nées antérieurement à la résiliation.

13.3 Résiliation à l'Initiative de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site et à ses services, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou contraire à la loi ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Mise en danger de la sécurité du Site ou des autres utilisateurs ;
• Décision commerciale ou opérationnelle de la Société.

13.4 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, quel qu'en soit le motif, l'Utilisateur perd immédiatement le droit d'accéder au Site et aux services associés. Les dispositions des présentes CGU relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et à la juridiction compétente survivront à la résiliation.

14. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle des CGU, la Société informera les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site, envoi d'un courrier électronique, etc.). La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

La Société invite l'Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

15. Divisibilité des Clauses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, notamment en vertu des dispositions du Code civil, du Code de la consommation ou de toute autre loi applicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité sera limitée à cette seule disposition.

Les autres dispositions des présentes CGU demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.

16. Non-Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation de la Société à un droit ou à un recours particulier ne constituera une renonciation à d'autres droits ou recours, ou à l'exercice futur du même droit ou recours.

17. Force Majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens des articles 1218 et suivants du Code civil, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la Société, notamment mais sans limitation : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, guerres, actes terroristes, grèves, pannes d'électricité ou de réseau, défaillances des opérateurs de télécommunication, ou décisions gouvernementales.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Société en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de reprendre l'exécution de ses obligations dès que la situation le permettra.

18. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre politique ou condition spécifique publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Site et des services proposés. Elles remplacent et annulent tous accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties sur ce sujet.

19. Droit Applicable et Juridiction Compétente

19.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sont notamment applicables :

• Le Code civil ;
• Le Code de la consommation ;
• Le Code de commerce ;
• Le Code de la propriété intellectuelle ;
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Toute autre législation française ou européenne applicable.

19.2 Règlement Amiable des Litiges

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu la Société à l'adresse [email protected] afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société. Pour identifier le médiateur compétent, l'Utilisateur peut consulter le site de la Commission Européenne dédié au règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

19.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale des juridictions en matière de protection des consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives, la présente clause de juridiction ne prive pas l'Utilisateur consommateur du droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence habituelle.

20. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales relatives au Site sont les suivantes :

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, toute réclamation ou toute demande d'information concernant les services proposés par la Société, l'Utilisateur peut contacter la Société par les moyens suivants :

La Société s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à apporter une réponse circonstanciée aux questions soulevées par les Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 17 mars 2026. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. © 2026 Cleor — Tous droits réservés.