Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Cleor (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles des utilisateurs du site internet cleors.com (ci-après « le Site »). Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la législation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d'utiliser notre Site ou nos services. En accédant au Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Identité du Responsable du Traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site cleors.com et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées de manière loyale, transparente et licite, conformément aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à notre newsletter ou effectuez une transaction sur notre Site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique (e-mail) ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale (adresse de facturation et/ou de livraison) ;
• Identifiant de connexion (nom d'utilisateur) et mot de passe chiffré ;
• Date de naissance (pour la vérification de l'âge, le cas échéant) ;
• Sexe (si fourni volontairement).

2.2 Données financières et de transaction

Dans le cadre de transactions commerciales réalisées sur notre Site, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

• Informations relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire tronqué, date d'expiration — les données complètes de carte bancaire sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisé) ;
• Historique des achats et des commandes ;
• Montants des transactions ;
• Informations de facturation.

2.3 Données de navigation et d'utilisation

Lors de votre visite sur notre Site, des données techniques et comportementales sont automatiquement collectées :

• Adresse IP (protocole internet) ;
• Type et version du navigateur internet utilisé ;
• Système d'exploitation et type d'appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile) ;
• Pages visitées, durée de visite et parcours de navigation ;
• Liens cliqués et interactions avec le contenu du Site ;
• Date et heure de connexion ;
• Fournisseur d'accès à internet (FAI) ;
• Données de localisation approximative (déduites de l'adresse IP) ;
• URL de référence (site internet depuis lequel vous avez accédé à notre Site).

2.4 Données collectées via les cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies de traçage similaires (pixels espions, balises web, identifiants de session, etc.) pour collecter certaines informations sur votre comportement en ligne. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter la section 8 de la présente politique consacrée aux cookies.

2.5 Données de communication

Lorsque vous nous contactez directement (par e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication), nous conservons :

• Le contenu de vos messages et demandes ;
• Les informations que vous choisissez de nous communiquer ;
• L'historique de nos échanges.

2.6 Données issues des réseaux sociaux

Si vous accédez à notre Site via un réseau social ou si vous interagissez avec nos contenus sur les réseaux sociaux, nous pouvons recevoir certaines informations de votre profil public, conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez configurés sur ces plateformes.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Utilisation des Données Personnelles

4.1 Fourniture et amélioration de nos services

Vos données personnelles nous permettent de :

• Créer et gérer votre compte utilisateur sur notre Site ;
• Traiter vos commandes et organiser leur livraison ;
• Vous fournir le service ou le produit que vous avez demandé ;
• Répondre à vos questions et demandes d'assistance ;
• Vous envoyer des informations relatives à votre compte ou à vos commandes ;
• Assurer le bon fonctionnement technique du Site ;
• Améliorer nos produits, services et l'expérience utilisateur sur notre Site.

4.2 Communication et marketing

Avec votre consentement explicite, nous utilisons vos données pour :

• Vous envoyer notre newsletter et des informations sur nos offres, promotions et nouveautés ;
• Vous adresser des communications commerciales personnalisées en fonction de vos préférences et de votre historique ;
• Vous informer de nos événements et actualités ;
• Mener des enquêtes de satisfaction et des sondages.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous contactant directement à l'adresse [email protected].

4.3 Analyses et statistiques

Nous analysons les données de navigation et d'utilisation afin de comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre Site, d'identifier les dysfonctionnements éventuels et d'optimiser nos contenus et fonctionnalités. Ces analyses peuvent faire appel à des outils tiers d'analyse d'audience (voir section 5).

4.4 Sécurité et prévention des fraudes

Nous utilisons certaines données pour détecter et prévenir les tentatives de fraude, les accès non autorisés à nos systèmes, et tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité de notre Site ou à celle de nos utilisateurs.

5. Partage des Données avec des Tiers

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces derniers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos données dans les circonstances suivantes :

5.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers qui traitent des données en notre nom en qualité de sous-traitants, dans le respect des dispositions de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Il peut s'agir notamment de :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• Prestataires de paiement en ligne sécurisé ;
• Prestataires de services d'expédition et de logistique ;
• Prestataires d'outils d'analyse d'audience (tels que Google Analytics ou équivalents) ;
• Prestataires d'envoi de courriers électroniques et de gestion de campagnes marketing ;
• Prestataires de services de relation client et de support technique ;
• Prestataires de services comptables et juridiques.

5.2 Obligations légales et autorités compétentes

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles :

• En réponse à une demande légale d'une autorité judiciaire, administrative ou gouvernementale compétente ;
• Afin de respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
• Afin de défendre nos droits et intérêts légaux devant les juridictions compétentes ;
• En cas d'urgence pour protéger la sécurité d'une personne.

5.3 Opérations de restructuration d'entreprise

Dans l'hypothèse d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre opération de restructuration affectant notre Société, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité concernée. Vous en seriez informé préalablement, conformément aux exigences du RGPD.

5.4 Réseaux sociaux et partenaires publicitaires

Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines données avec des plateformes de réseaux sociaux à des fins publicitaires (publicité ciblée, audiences similaires). Vous pouvez vous opposer à ce partage en gérant vos préférences en matière de cookies.

6. Durées de Conservation des Données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5.1.e du RGPD, nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans les limites fixées par la loi française et le droit européen.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par nos traitements.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : les données sensibles sont chiffrées en transit (protocole TLS/SSL) et, le cas échéant, au repos ;
• Sécurisation des accès : les accès à nos systèmes sont protégés par des mécanismes d'authentification forte et une gestion stricte des habilitations ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : nos infrastructures sont protégées par des dispositifs de sécurité réseau ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatiques et régulières permettent d'assurer la continuité et l'intégrité de vos données ;
• Pseudonymisation : dans la mesure du possible, certaines données sont pseudonymisées afin de réduire les risques en cas d'incident de sécurité.

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation et sensibilisation de notre personnel à la protection des données personnelles ;
• Politique interne de confidentialité et de sécurité des données ;
• Contractualisation avec nos sous-traitants incluant des clauses de sécurité contraignantes ;
• Procédure de gestion des violations de données personnelles, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Cookies et Technologies de Traçage

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires (balises web, pixels de suivi, stockage local, etc.) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible et de nous permettre d'améliorer nos services. Cette section est conforme aux exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés) telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser vos préférences, de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de collecter des informations sur votre comportement de navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable ;
• Cookies de préférence / fonctionnels : permettent de mémoriser vos choix et préférences pour personnaliser votre expérience (langue, région, etc.) ;
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et d'en améliorer les performances (ex. : Google Analytics) ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt.

8.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement avant de déposer tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via notre bandeau de gestion des cookies présent sur notre Site ;
• Via les paramètres de votre navigateur internet ;
• En nous contactant directement à l'adresse [email protected].

Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du Site.

9. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires de services (hébergement, outils analytiques, plateformes de paiement, etc.), vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR) ;
• Tout autre mécanisme de transfert reconnu et approuvé par les autorités de contrôle compétentes.

Pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux transferts de données vers des pays tiers, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

10. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant, et, dans l'affirmative, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les modalités de leur traitement.

10.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que la complétion des données incomplètes, en tenant compte des finalités du traitement.

10.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

Dans certaines circonstances prévues par la loi (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

10.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement fondée sur l'intérêt légitime, etc.).

10.5 Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

10.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier d'un motif particulier.

10.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

10.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

10.9 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous adresser votre demande :

• Par courrier électronique : [email protected]

11. Protection des Mineurs

Notre Site et nos services sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous avez des raisons de penser que ce mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

Conformément au considérant 38 du RGPD et à l'article 8 du RGPD, lorsque des services de la société de l'information sont proposés directement à des enfants, le traitement des données personnelles d'un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 15 ans en France (conformément au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019).

12. Prise de Décision Automatisée et Profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que nous pouvons avoir recours à des processus de prise de décision automatisée ou de profilage dans les cas suivants :

• Personnalisation des recommandations de produits ou services en fonction de votre comportement de navigation et de vos achats antérieurs ;
• Segmentation à des fins de marketing et de communication ciblée ;
• Détection automatisée des comportements frauduleux.

Ces traitements automatisés ne produisent pas d'effets juridiques significatifs ni ne vous affectent de manière similaire de façon significative. Si vous souhaitez exercer votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, lesquelles sont indépendantes de la nôtre. Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces politiques avant de fournir vos données personnelles sur ces sites. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de protection des données de ces sites tiers.

14. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données est contraire au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons, avant de saisir la CNIL, à nous contacter directement afin de tenter de résoudre votre demande à l'amiable.

15. Mentions Légales et Conformité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site cleors.com sont accessibles sur notre page de mentions légales.

La présente Politique de Confidentialité satisfait aux exigences du RGPD en matière de transparence (articles 13 et 14) et s'inscrit dans le cadre plus large de notre conformité à :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée ;
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Les recommandations et lignes directrices de la CNIL ;
• Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD).

16. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour tenir compte des modifications apportées à nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail si vous êtes inscrit à notre newsletter, etc.) avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité. La poursuite de l'utilisation de notre Site après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

17. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai d'un (1) mois prévu par l'article 12 du RGPD.